Terms of Service | Nassim Studio

Le présent Contrat régit la fourniture de services web par le Développeur au Client. Il est conçu pour être simple, clair et applicable à l'ensemble des projets activés par l'acceptation d'un devis.

1. Parties

Le présent Contrat est conclu entre Nassim Studio (Batna, Algérie) et le Client (personne physique ou morale identifiée dans le devis accepté).

2. Définitions

Développeur: Nassim Studio, prestataire de services de développement web.

Devis: Proposition commerciale émise précisant les services, les prix et les délais.

3. Périmètre des services

Les Services fournis sont strictement limités à ceux décrits dans le devis accepté par le Client. Toute prestation, fonctionnalité ou modification non explicitement mentionnée dans le devis n'est pas incluse et fera l'objet d'un devis séparé.

4. Conditions de paiement

50% du montant total dus avant le début des travaux.

50% dus avant la livraison finale ou la mise en ligne.

5. Révisions et modifications

Les services incluent un maximum de deux (2) révisions, limitées aux ajustements de design ou de contenu. Après validation finale, aucune modification n'est incluse et toute demande ultérieure sera considérée comme une nouvelle prestation payante.

6. Propriété

La propriété du site ou du système livré est transférée au Client uniquement après paiement intégral de toutes les sommes dues. Sauf mention contraire, le Développeur conserve l'accès administrateur complet pour la maintenance technique.

7. Droit applicable

Le présent Contrat est régi par le droit algérien. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.